Produire des biens communs immatériels

 

Bastien Sibille
Fondateur de TALA

Licence Creative Commons

 

 

Nous appelons les organisations d'économie sociale à s'emparer de la question de la production de biens communs immatériels.  La note qui suit est une synthèse des enjeux qui la traversent. Le propos est orienté vers la discussion et l'action à travers la formulation de propositions concrètes. Nous invitons toutes les personnes intéressées à entrer en contact avec nous via cette interface, ou à commenter le texte grâce au forum qui lui est lié. Une version pdf du texte est disponible ici. Vous pouvez également vous inscrire à la communauté ici.

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Rôle des structures d'économie sociale dans la production de biens communs immatériels

 

Ce que sont les biens communs immatériels

Quel est le point commun entre le navigateur Firefox, l'encyclopédie Wikipedia et l'iniative Traditional Knowledge Commons ? Firefox est un logiciel libre : son code informatique est protégé par une licence qui assure qu'il restera le bien commun de la communauté formée par ses utilisateurs et ses développeurs. Wikipedia est un recueil de textes protégés par une licence « Creative Commons » qui assure qu'ils pourront être librement diffusés par la communauté de leurs lecteurs et de leur rédacteurs et qu'ils ne pourront pas devenir la propriété d'une personne physique ou morale. Traditional Knowledge Commons est un protocole d'accumulation de savoirs biologiques, placé sous une licence Creative Commons, qui vise à clarifier les nomenclatures et l'accès aux savoirs traditionnels.

 

Firefox, Wikipedia et Traditional Knowledge Commons sont trois biens communs immatériels : ils sont faits d'informations et appartiennent à la communauté de leurs usagers et de leur producteurs. Ils sont loin d'être les seuls. Des biens communs immatériels sont développés dans de nombreux secteurs : logiciel, savoir, distribution, droit, génétique... 

 
 

Quelques exemples de biens communs immatériels

Systèmes de distribution : Freedom Box (projet de la communauté Debian pour construire un petit boitier open-source d'application distribuées afin de créer un réseau internet décentré) ; OpenCourseWare (plateforme de distribution de cours lancée par le MIT et regroupant 250 universités et institutions d'enseignement) ; Acequias (modélisation open-source d'un système d'irrigation au Nouveau Mexique, qui fait de l'eau une ressource de la communauté et renforce l'activité agricole).

Savoirs :  Open-street map (base de données cartographiques open-source) ; Arduino (plateforme de prototypage d'électronique open-source permettant à tout un chacun de créer des systèmes informatiques moins chers et sur mesure) ; Health Commons (place d'échange de données, savoirs, matériels et services pour accélérer la recherche médicale) ; MyOpenArchive (répertoire de publication de recherches scientifiques n'ayant pas été publiées).

Droit : Open Data Commons (projet créant une licence Open Data) ; Creative Commons (plateforme de création de licences ouvertes pour les textes, images...) ; Free Software Fondation (plateforme de diffusion de licences libres pour la protection des logiciels libres) ; Open Source Initiative (plateforme de diffusion de licences ouvertes pour la protection des logiciels open-source).

Logiciels : Debian (système d'exploitation libre) ; LibreOffice (suite bureautique libre) ; Ubuntu (système d'exploitation dérivé de Debian) ; Drupal, WordPress, SPIP, Joomla (systèmes de publication sur internet) ; Apache (hébergement de site internet) ; PostgreSQL (base de données)...

 

Caractéristiques des biens communs immatériels 

Deux points caractérisent les biens communs immatériels

 

- Parce qu'ils n'ont pas de consistance physique, ils ne sont pas concernés par les mécanismes de rareté. Ce sont ce que les économistes appellent des « biens non rivaux » : on peut donner un logiciel par un simple copier/coller sans en être soi même dépossédé – la même opération n'est pas possible avec une voiture par exemple.

- Les progrès techno-scientifiques les rendent de plus en plus centraux dans nos modèles productifs : ils sont notamment au cœur des secteurs agricole (génétique de la production animale et végétale), informatique (code source des logiciels), de la santé (formules médicamenteuses, génétique humaine) et culturel (écrits, images, sons numérisés).

 

Liens avec les structures d'économie sociale

Ces deux caractéristiques ont plusieurs conséquences qui expliquent pourquoi les structures d'économie sociale doivent soutenir la production des biens communs immatériels.

- Les biens communs immatériels constituent un potentiel productif très important et qui ne va cesser de s'étendre : il faut que les entreprises d'économie sociale entrent frontalement dans ce secteur d'activité si elles veulent rester compétitives ;

- Les mécanismes économiques qu'ils mettent en jeu sont fondés sur le travail qui est délivré autour des biens et non sur une capitalisation des biens eux mêmes. En ce sens, ils sont proches des modèles productifs des structures d'économie sociale ;

- Ces biens sont, dans leurs modes de production et de diffusion, porteurs d'émancipation et de justice sociale.

La question du lien entre structures d'économie sociale et biens communs immatériels soulève celle du rôle de l'Etat dans leur production. Après tout, pourquoi serait-ce aux structures d'économie sociale de s'investir dans la production et la protection de ces biens plutôt qu'aux Etats qui gèrent traditionnellement l'intérêt général ?

Deux réponses peuvent être apportées à cette question. D'abord, les bénéficiaires de ces biens ne se définissent pas par leur appartenance nationale. Les communautés d'usagers des biens ne sont pas nationales et l'appartenance à ses communautés doit plutôt relever d'un engagement de type sociétariale plutôt que d'une citoyenneté. Ensuite, le développement de biens communs immatériels est très lié à des micro-innovations dans lesquels la capacité d'initiative et de repérage des Etats est faible. L'innovation vient des femmes et des hommes qui se trouvent confrontées à un besoin, à un manque et qui y répondent avec des moyens nouveaux. Les Etats peuvent certes influer sur les infrastructures de l'innovation et de la production, ils peuvent faciliter leur financement, mais ils sont mal armés pour repérer l'innovation et l'opérationnaliser.

Les biens communs immatériels présentent un formidable potentiel de renouvellement pour l'économie sociale. Pour transformer ce potentiel en actions concrètes, il faudra néanmoins affronter trois défis : celui du financement de la production ; celui de l'exploitation ; celui de la protection.

 

Produire des biens communs immatériels

 

Financer la production

Tout bien immatériel nécessite, pour sa création, un investissement. Il faut mener les recherches médicales qui permettent de trouver les formules des médicaments ; il faut conduire les développements informatiques qui permettent de créer les logiciels etc... Ces investissements importants sont généralement le fait : de créateurs (informaticiens pour l'essentiel) qui développent par passion la première version du bien (c'est par exemple le cas de Drupal et de Dries Buytaert) ; d'entreprises qui ont fait des investissements importants dans un bien dont elles ne trouvent pas l'équilibre économique et qu'elles préfèrent libérer (Mozilla est par exemple né ainsi) ; d'un financement extérieur et désintéressé (l'Association internationale du logiciel libre a ainsi financé le développement d'un logiciel libre de gestion de fonds de finance solidaire). Ces investissements varient selon le bien commun créé. A titre d'exemple, le développement du logiciel précédemment cité aura coûté plus d'un million de dollars.

Une fois qu'une première version du bien est créée, un cercle vertueux peut être enclenché grâce aux apports des utilisateurs : développements additionnels, diffusion, correction de bugs. Mais, contrairement à une idée assez étendue, il est rare que la production de biens communs soit directement le fait de collectifs. On trouve généralement à leur origine un individu ou une personne morale qui produit une première version du bien. Cette base sert ensuite à enclencher les processus collaboratifs.

La phase d'amorçage est particulièrement risquée pour des investisseurs extérieurs. S'ajoutent aux paramètres classiques de l'évaluation d'un projet entrepreneurial des paramètres moins connus des fonds d'amorçage : la capacité du porteur de projet à faire prendre une communauté d'utilisateurs et de développeurs autour de son produit ; le coût d'amorçage de la communauté ; le risque de fork du produit (les « forks » sont des versions dérivées d'un bien immatériel. Une fois « forkée », la nouvelle version du bien est exploitée par un nouveau collectif et devient de plus en plus indépendante de la version d'origine).

Pour ces raisons, les fonds d'investissement interviennent plus facilement dans les phases de développement des projets, lorsque le risque est diminué. Cela explique le taux de mortalité extrêmement fort des projets dans leur phase d'amorçage – dans le cas des logiciels libres, on considère que le taux de mortalité des projets est de 90%.

Une question très spécifique aux biens communs immatériels vient s'ajouter aux problématiques de financement précédemment exposées. Les biens communs immatériels ne peuvent, par définition, être appropriés et revendus comme tels. Les investissements de création sont pour la plupart des investissements en salaire pour les équipes qui les mettent au point. Dès lors, la capacité des fonds d'amorçage d'assurer leur investissement sur le bien produit est faible. Dans les industries classiques, si le projet d'entreprise échoue, les financeurs peuvent au moins revendre les machines, locaux, matières premières qui ont été acquis grâce à leurs financements.

Rien de tel dans un bien commun immatériel : le bien produit, le logiciel par exemple, appartient à la communauté. 

 

Pistes d'action

- Développement d'un fonds de capital risque d'amorçage dans l'ESS qui connaisse les problématiques spécifiques des biens communs immatériels : modalités de création de communautés autour des biens ; risques de « forks » ; modalités de protections juridiques ; modèles économiques.

- Aide de l'Etat à l'innovation d'usage, qui est souvent à l'œuvre dans les biens communs immatériels et non seulement à l'innovation technologique. La facilité de « forker » des biens communs immatériels est en effet à l'origine d'importantes innovations d'usages. Si la raison des « forks » est principalement d'ordre technologique, il y a de nombreux « forks » qui sont liés à une innovation d'usage ou commerciale à proprement parler – je pense par exemple à Ubuntu. Il est donc important que les fonds d'investissement soient en mesure de soutenir également les innovations d'usage.

- L'Union Européenne a sans aucun doute un rôle à jouer dans le financement de ces biens dont on a vu qu'ils sont souvent transnationaux. Il serait intéressant d'investiguer plus systématiquement les sources de financement mobilisables au niveau européen, les projets de biens communs qui ont pu en bénéficier et les pistes de création de fonds ou de lignes budgétaires européennes.

 

Garantir les infrastructures nécessaires à la production

Toute activité économique dépend d'infrastructures communes qui sont généralement garanties par la puissance publique : accès à l'eau, à l'électricité, à un réseau de transport, maintien d'un cadre juridique et fiscal unifié. Cela est encore plus vrai pour l'exploitation de biens communs.

L'exploitation de biens communs est fondée sur un élargissement des parties prenantes de la production : les utilisateurs, notamment, y sont des coproducteurs. Il faut qu'ils puissent avoir, eux aussi, accès aux outils de production. Les entreprises de bien communs sont des entreprises élargies : les infrastructures de production qu'elles mobilisent sont vastes et utilisent largement des ressources publiques nationales et internationales.

Dans le cas de la production de biens communs immatériels, l'accès aux réseaux informatiques est absolument crucial. Il faut à cet égard relever la très grande dépendance de la production de biens communs aux opérateurs privés qui fournissent l'électricité et l'accès à internet.

L'économie sociale peut mettre en place ou soutenir massivement des structures qui assurent son indépendance à la matière. Pour l'accès à l'énergie, le recours plus systématique à des coopératives d'intérêt collectif fournissant une énergie renouvelable, comme le fait Enercoop, serait de nature à sécuriser leur viabilité économique. Sur le plan de l'accès aux réseaux informatique, un soutien important à des initiatives comme la Freedom Box Foundation (architecture internet indépendante parce que reposant sur une communication de « pair à pair ») permettrait de rendre aux utilisateurs la maîtrise de leur accès aux réseaux.

Il faut enfin que les infrastructures de travail collaboratif à distance soient sécurisées. A cet égard, le travail entreprit par l'Association internationale du logiciel libre sur Alveole (forge de production de logiciels libres pour l'économie sociale) pourrait être soutenu.

 

Pistes d'action

- Soutenir les initiatives d'économie sociale d'accès à l'électricité et d'accès à internet ;

- Garantir dans des instances internationales indépendantes d'intérêts privés, les standards internationaux de communication informatique ;

- Soutenir les initiatives d'économie sociale de mise à disposition d'infrastructures de travail collaboratif.

 

Pérenniser et diffuser les modèles économiques

La commercialisation de biens communs immatériels est nécessaire pour la viabilité et l'indépendance de leurs structures de production. Les structures d'économie sociale et solidaire sont avant tout des structures économiques : elles vivent de la vente de leur production. 

Commercialiser des biens communs immatériels présente une difficulté : il faut faire comprendre aux clients l'intérêt d'une approche centrée sur le travail autour du bien plutôt que sur la vente du bien lui même. La question « pourquoi devrions nous payer pour obtenir un bien commun » est fréquente. Les gens, les entreprises, n'ont pas l'habitude que les biens soient libres. Elles confondent souvent libre accès et gratuité. Or pour accéder à un bien commun immatériel dans de bonnes conditions, c'est-à-dire pour que le bien commun soit véritablement utile à une personne ou une entreprise, il faut souvent l'accompagner de services importants : adaptation aux besoins, entretien/maintenance, formation... Ces services sont le cœur économique des entreprises qui commercialisent des biens communs. Ils sont nécessaires pour la pérennité et l'évolutivité des biens eux mêmes. Il faut donc travailler à une pédagogie des biens communs immatériels pour simplifier leur mise sur le marché.

Le secteur logiciel a trouvé un modèle économique d'exploitation de biens communs à travers les logiciels libres/open source. Ce modèle est, pour l'essentiel, basé sur les services fournis autour de logiciels. Il est maintenant bien rôdé et les entreprises, dont plusieurs d'économie sociale, qui en vivent sont nombreuses (Cannonical, société éditrice d'Ubuntu, fait travailler 400 salariés dans 30 pays ; RedHat, plus de 2000 salariés, est côtée au Nasdaq).

La production de savoirs en bien communs immatériels fonctionne actuellement uniquement sur un mode de « contributions » : la Wikimedia Foundation a réussi à lever 20 millions de dollars lors d'une campagne de dons auprès de ses membres menée de novembre à fin décembre 2012 ; MyOpenArchive est également financée par des dons privés.

Il faut trouver des modèles économiques applicables aux bien communs génétiques : semences paysannes et médicaments principalement. Des modèles doivent également être trouvés pour des transformer des systèmes de distribution en véritables bien communs : occupation de logements vacants, de transports (covoiturage, coopératives de véhicules...), garde d'enfants, distribution de musique, de films, circuits courts etc...

 

Pistes d'action

L'Etat pourrait, au titre du développement de l'ESS, soutenir les entreprises ou structures d'ESS qui fournissent des infrastructures de production pour les biens communs immatériels (coopératives énergétique, coopératives d'accès à internet, forges de production)...

Ce soutien peut prendre deux formes :

- soutien financier par des prêts de qualité ou augmentation des fonds propres ;

- soutien au chiffre d'affaire à travers les règles d'appel d'offre pour les marchés publics ;

L'Etat pourrait par ailleurs soutenir l'amorçage à travers la mise en place de ponts entre les centres de recherche, notamment génétiques et informatiques et des structures d'exploitation, prenant la forme d'entreprises d'économie sociale, des biens communs qui y sont découvertes ou inventés ; expertise sur ce type de modèles d'entreprises dans les centres de création ou de réplique d'entreprise (comme les SCIC de type « Replic »).

Les grandes entreprises d'économie sociale pourraient également soutenir ces initiatives par l'apport de chiffre d'affaire et l'aide à l'amorçage.

 
 

Protéger les biens communs immatériels

 

Protections juridiques 

Les modèles de licences ouvertes sont nombreux dans le secteur logiciel. Parmi celles qui y sont le plus employées, il y a les licences dites GPL (pour General Public Licence) qui organisent un droit à copier, diffuser, étudier et modifier les logiciels. On les appelle parfois « copyleft » par opposition à « copyright ». Il ne s'agit pas d'un vide juridique ou d'une absence de protection : au contraire, les logiciels sous licence ouverte sont particulièrement bien protégés. Les licences ouvertes assurent que l'œuvre à laquelle elles s'appliquent ne pourra pas être appropriée. Elles codifient précisément l'usage qui pourra en être fait.

Dans le domaine des textes, des images et des vidéos, des licences appelées « Creative Commons » jouent un rôle équivalent. Elles permettent de protéger sa production selon les usages que l'on souhaite autoriser : droit à la modification ou non, droit à un usage commercial ou non etc....

Ce mode de protection pourrait être étendu à d'autres types de bien informationnels, et notamment aux codes génétiques : il faut investir dans un travail de recherche juridique afin de créer des licences ouvertes adéquates.

 

Diffusion des bonnes pratiques

Les biens communs immatériels vivent par et pour la communauté de leurs utilisateurs et de leurs producteurs. Dans le domaine logiciel et pour certains services web (Open Street Map) ces communautés sont internationales et peuvent être très vastes. Le développement de certains logiciels libres s'appuie ainsi sur des communautés rassemblant plusieurs milliers de développeurs et plusieurs dizaines de milliers d'utilisateurs. Les utilisateurs y jouent un rôle tout à fait crucial en faisant des remontées de dysfonctionnement et d'évolutions souhaitées. Les modes de fonctionnement de ces communautés varient.

Les équilibres qui s'expriment dans ces communautés sont fragiles, complexes et précieux. En les documentant précisément et en transférant les bonnes pratiques aux projets naissants on permettrait le développement plus rapide de ceux-ci et un taux de mortalité moindre.

 

Bonne gouvernance

Enfin, l'articulation juridique entre la forme d'une communauté qui édite le logiciel et celle de l'entreprise qui exploite le logiciel n'est pas simple. Plusieurs modèles peuvent être imaginés. La communauté peut prendre la forme d'une association tandis que l'entreprise peut prendre la forme d'une société de capitaux ou une coopérative de production. Les liens entre les deux entités peuvent être multiples, de l'absence de lien à une participation croisée. 

Ces débats ne sont pas théoriques. Ils ont un impact concret sur les projets. Les contributeurs à l'édition du logiciel ou plus généralement du bien commun sont souvent bénévoles. S'ils ont l'impression que leur apport sert à l'enrichissement de quelques uns via une exploitation commerciale, leur engagement risque d'être remis en cause et, avec lui, la survie de la forme commune du bien. La question de la gouvernance des projets open-source gagnerait à être mieux détaillée et à être dérivée dans des formes juridiques adéquates.

 

Pistes d'action

- L'Etat pourrait impulser, à peu de frais et en mettant les universités à contribution, la rédaction de licences inspirées de la GPL et des CC applicables aux codes génétiques des semences et aux technologies biologiques de la santé.

- Ces licences ne suffisent pas. Il faut former les acteurs de l'ESS aux licences existantes (notamment la CC), qui sont trop mal connues. A cette fin, des formations ouvrant le droit à remboursement par les OPCA devraient voir le jour.

- De la même façon, un travail pourrait être mené en coordination avec des centre de recherche et des organismes d'accompagnement à la création d'entreprises pour documenter les formes juridiques des structures et des communautés développant des biens communs immatériels et proposer des modèles qui marchent (SCIC déterritorialisées, SAS avec une association des utilisateurs au capital... ).

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A la frontière entre le public et le privé, des biens collectifs non rivaux naissent qui renforcent les modèles de production coopérative incarnée dans l'économie sociale et préfigurent les biens et les modes de faire qui s'y développeront.

Ce sont aujourd'hui les marges de l'économie sociale. Comme souvent, ce sont dans les marges que s'écrivent les pensées qui comptent. J'invite les décideurs du « changement » qui s'ouvre à y être attentifs.

Des innovations technologiques et sociales intéressantes y ont déjà court. Beaucoup d'entre elles se développent dans un contexte anglo-saxon (langue, financement, droit appliqué). Ne soyons pas en reste. A l'heure où l'économie sociale s'interroge sur ses formes les plus innovantes, comme le montre par exemple le débat sur l'entreprenariat social, la question des biens communs immatériels offre des pistes passionnantes.

 
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